Lorsqu’il s’agit de choisir le bon emballage pour vos marchandises dangereuses, il est indispensable de choisir la bonne réglementation. Comme vous le savez peut-être, si vous expédiez des marchandises à l’échelle internationale, vous devez vérifier auprès de l’IATA ou le code IMDG. Si vous effectuez des expéditions nationales aux États-Unis ou par voie terrestre, le 49 CFR est la solution. Mais qu’en est-il si vous expédiez au Canada ou par voie terrestre? C’est là que la norme TP 14850 entre en jeu, du moins pour l’instant (nous y reviendrons plus tard 😊). La norme TP 14850 de Transports Canada, également connue sous le nom de Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses pour les classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, est une norme de Transports Canada actuellement utilisée et adoptée comme exigence du règlement TMD pour le choix de l’emballage ONU approprié lors de l’expédition d’une capacité de 450 litres ou moin.
Comment utiliser le TP 14850?
Tout comme les autres règlements sur les marchandises dangereuses, le TP 14850 comporte un tableau dans lequel les informations suivantes sont référencées dans diverses colonnes pour des marchandises dangereuses spécifiques, qui se trouvent dans les rubriques de l’ANNEXE A.
- Colonne 1 – Le numéro ONU des marchandises dangereuses
- Colonne 2 – Nom d’expédition et description – Cette colonne indique les noms d’expédition et la description des marchandises dangereuses
- Colonne 3 – Classe – Cette colonne indique la classification primaire telle qu’elle est déterminée conformément au règlement TMD.
- Colonne 4 – Sous-classe – Cette colonne indique la classification secondaire telle qu’elle est déterminée conformément au règlement TMD.
- Colonne 5 – Groupe d’emballage – Cette colonne indique la classification du groupe d’emballage telle qu’elle est déterminée conformément au règlement TMD
- Colonne 6 – Instructions d’emballage – Cette colonne prescrit les instructions d’emballage qui s’appliquent aux marchandises dangereuses
Il est important de noter que les marchandises dangereuses doivent être classées conformément au règlement TMD. Ainsi, par exemple, disons que vous expédiez le numéro ONU 3480, c’est-à-dire des batteries au lithium-ion. La première chose à faire est de trouver le numéro ONU 3480 dans le tableau de l’annexe A. Vous devez alors vous rendre à la colonne 6, qui vous donnera le numéro de l’instruction d’emballage; dans ce cas, il s’agit de 903.
Une fois que vous connaissez votre numéro d’instruction d’emballage, vous allez à la partie B, qui répertorie toutes les instructions d’emballage, et vous trouvez 903. Une fois que vous aurez accédé au PI 903, il vous indiquera tous les emballages spécifiques qui peuvent être utilisés. Par exemple :
Si votre marchandise dangereuse n’est pas répertoriée dans le tableau, vous pouvez voir une catégorie générale répertoriée pour votre classe de danger spécifique et votre groupe d’emballage qui dit « N’IMPORTE QUOI » dans la colonne 1. N’oubliez pas qu’il est toujours important de vérifier le règlement TMD pour toute autre disposition particulière, limite ou toute autre information pertinente.
En ensuite?
Eh bien, c’est là que les choses se compliquent un peu. La TP 4850 actuellement en vigueur date de 2010. Il y a quelques années, une nouvelle version 2018 de la TP 14850 était censée entrer en vigueur, mais cela ne s’est jamais produit. La norme CAN/CGSB-43.150 remplacera la TP 14850-2010 et a été publiée. Cependant, à l’heure actuelle, nous attendons toujours une modification réglementaire pour que le règlement TMD fasse référence à cette norme avant qu’elle puisse entrer en vigueur. La version 2018 de la norme TP 14850 n’entrera pas en vigueur, car la norme CAN/CGSB -43.150 prendra sa place et contient un texte similaire. Nous vous tiendrons informés de tout changement à ce sujet. En attendant, n’hésitez pas à nous contacter au Centre de Conformité ICC au 877-756-3718 (États-Unis) ou au 888-977-4834 (Canada) pour vos besoins en matière d’emaballages ONU.
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