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Annonce d’une modification importante du Règlement sur les produits dangereux du Canada (SIMDUT)

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système de communication des risques assez stable, auquel peu de modifications ont étonamment été apportées depuis sa dernière révision en 2015. Cette mise à jour a permis de présenter aux travailleurs et fournisseurs canadiens le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), qui visait à créer un système mondial de classification des produits chimiques dangereux, d’étiquetage et de fourniture de fiches de données de sécurité (FDS). Toutefois, ce système est basé sur une norme des Nations unies (ONU), appelée « Livre mauve », qui est mise à jour tous les deux ans. La version créée dans le SIMDUT2015 était basée sur la cinquième édition révisée trandis que l’ONU travaille actuellement sur la neuvième édition révisée. Aux États-Unis, c’est encore pire : la norme américaine relative à la communication des risques (HazCom) est basée sur la norme de l’Union européenne relative à la troisième édition du « Livre mauve ».

Toutefois, Santé Canada et la U.S. Health and Safety Administration (OSHA) se sont efforcés d’améliorer la situation et d’aider les fournisseurs de produits chimiques nord-américains à se rapprocher d’un système standard mondial. Les deux gouvernements ont déposé des amendements à leurs systèmes qui mettront à jour la communication des dangers pour les produits chimiques en milieu de travail, au moins jusqu’à la septième édition révisée du « Livre mauve ».

Santé Canada a fait le premier pas le 4 janvier 2023. Ils ont publié une modification du Règlement sur les produits dangereux, qui demande aux fournisseurs de produits chimiques de classer, d’étiqueter et de fournir des FDS pour leurs produits. (Il convient de noter que la mise en œuvre sur le lieu de travail par les employeurs est principalement une responsabilité provinciale/territoriale.) Cet amendement publié dans la Partie II de la Gazette du Canada donnera trois ans aux fournisseurs canadiens pour mettre à jour leur communication sur les dangers.

Selon Santé Canada, l’amendement permettra d’atteindre les objectifs suivants :

harmoniser le Règlement sur les produits dangereux avec la septième édition révisée du SGH;
adopter une nouvelle classe de danger physique, Produits chimiques sous pression, issue de la huitième édition révisée du SGH;
clarifier, préciser ou modifier certaines dispositions;
apporter des corrections et modifier certaines dispositions afin de mieux refléter leur intention initiale;
effectuer des mises à jour administratives du Règlement sur les produits dangereux.

Mises à jour relatives à la classification

Quels sont certains des changements importants apportés au SIMDUT par ces modifications ? Examinons tout d’abord les changements de classification, qui seront les plus importants dans le domaine des gaz, en particulier des aérosols.

Gaz inflammables – La catégorie 1 (gaz extrêmement inflammables) sera divisée en sous-catégories 1A et 1B. La sous-catégorie 1A comprend les gaz pyrophoriques (qui n’étaient pas abordés dans la cinquième édition du « Livre mauve » et qui ont été ajoutés au Règlement sur les produits dangereux comme une classe non SGH) ainsi que les gaz chimiquement instables. La sous-catégorie 1B comprendrait les gaz inflammables qui ne sont pas pyrophoriques ou chimiquement instables, mais qui présentent un risque d’inflammabilité moindre que ceux de la sous-catégorie 1A.
Auparavant, les aérosols étaient uniquement classés dans la catégorie « Aérosols inflammables », avec des catégories pour les très inflammables et les moins inflammables. La modification ajoutera une troisième catégorie et des critères de classification pour les aérosols ininflammables.
« Produits chimiques sous pression » (une classe distincte de celle des « Gaz sous pression ») sera créée. Il est intéressant de noter que ce texte provient de la huitième édition révisée du « Livre mauve », mais qu’il a été jugé suffisamment important pour être ajouté aux modifications faisant référence à la septième édition.
Des clarifications ont été ajoutées pour faciliter la classification et l’identification des substances qui dégagent des gaz toxiques au contact de l’eau, mais qui ne sont pas autrement toxiques dans leur état sec d’origine.
Pour les substances corrosives/irritantes pour la peau et causant des dommages graves aux yeux/irritantes pour les yeux classées sur la base des ingrédients sans test, le système autorisera désormais la classification en sous-catégories sur la base des sous-catégories des ingrédients.
Un critère supplémentaire a été établi pour la classification dans la catégorie 3, Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique.
D’autres classes feront l’objet de mises à jour mineures des critères pour correspondre aux normes de l’ONU, ou pour clarifier des domaines qui ont causé des problèmes d’interprétation dans le passé.

Changements dans la communication des risques

Une fois qu’une matière a été classifiée, le Règlement sur les produits dangereux exige du fournisseur qu’il fournisse des étiquettes et des FDS. Voici quelques changements dans ces domaines :

Modifications des amendements précédents concernant l’utilisation de fourchettes de concentrations, afin de permettre l’utilisation de fourchettes comprises dans les fourchettes réglementaires, mais inférieures à celles-ci.
Clarifications sur les spécificités de la retenue sur les ingrédients dans le cadre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Modifications de l’annexe 1, la liste des éléments requis sur la FDS, qui ajouteraient de nouveaux sous-titres dans la section 9, Propriétés physiques, comme « caractéristiques des particules ».
Permettre la combinaison de phrases de précaution pour autant que le sens essentiel des précautions soit préservé.
Les informations sur la classification des produits en vrac pour le transport par voie maritime ne seront plus une rubrique de la section 14, Informations sur le transport.
Les phrases et les symboles doivent désormais correspondre à la septième édition du « Livre mauve », et non plus à la cinquième.

Qu’est-ce que cela signifie pour les fournisseurs de produits chimiques ? Tout d’abord, vous devrez revoir vos classifications et les exigences en matière de communication des risques qui en découlent. Cela est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’aérosols ou de produits chimiques sous pression, mais les modifications apportées à la classification dans d’autres domaines peuvent parfois faire basculer une classe ou une catégorie vers un niveau inférieur ou supérieur. Ensuite, vos FDS devront être révisées. Les changements apportés à la partie 9 signifient que vous devrez probablement réimprimer toutes les FDS des produits réglementés en raison des nouveaux sous-titres requis dans l’annexe 1, même si les informations de base n’ont pas changé.

Autres changements

En plus de la modification du Règlement sur les produits dangereux, le gouvernement canadien a ordonné une courte modification de la Loi sur les produits dangereux, qui est la législation autorisant les règlements. L’annexe 2 de la loi a été modifiée pour mettre à jour la liste des « classes de danger physique » afin d’inclure les « aérosols » au lieu des « aérosols inflammables » et d’ajouter les « produits chimiques sous pression ». Cet amendement est entré en vigueur le jour de sa publication, afin d’assurer l’harmonisation avec les règlements.

Conclusions

La bonne nouvelle est que vous n’aurez pas besoin d’effectuer ces changements immédiatement. Santé Canada reconnaît que cette tâche peut prendre beaucoup de temps et a donc établi une période de transition de trois ans. Cela signifie que la conformité totale avec le nouveau système ne sera pas obligatoire avant le 4 janvier 2026.

N’oubliez pas non plus que des changements très similaires devraient être publiés très prochainement aux États-Unis, l’intention étant que les deux partenaires commerciaux maintiennent une saine harmonisation entre les deux systèmes. ICC annoncera quand l’OSHA apportera ses modifications définitives.

Enfin, sachez que l’Union européenne (UE) a déjà mis à jour sa législation à la septième édition, et que des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont en train de procéder à des changements similaires.

Avez-vous des questions sur la façon dont les changements du SIMDUT affecteront votre système de communication des dangers ? Contactez notre équipe d’experts en réglementation, ils peuvent vous aider à accomplir le processus de manière sûre et efficace.