Bonjour tout le monde ! De retour avec un blog qui nous espérons saura vous informer sur ce qui se passe dans la réglementation TMD canadienne.
Ce blog discutera de ce qu’il se passe lors d’un incident ou accident mettant en cause des marchandises dangereuses (MD).
Lorsqu’un incident survient, Transports Canada en est informé comme le prescrit la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD. Par la suite, il faut prendre connaissance de l’ampleur de l’incident. À ce moment-là, TC peut dépêcher un inspecteur du TMD ou un spécialiste en mesures correctives (SMC). Le rôle principal de TC est de veiller à la sécurité publique en surveillant la mise en œuvre de mesures correctives visant à atténuer tout incident.
Maintenant, que sont les rôles et responsabilités de TC ainsi que des intervenants :
- ces derniers doivent prendre part aux rencontres pour définir ensemble le plan d’action approprié.
- Des recommandations devront être formulées au commandant d’intervention établi selon le système de commandement d’intervention
- s’assurer que des mesures adéquates sont prises pour garantir la sécurité publique
- les premiers intervenants doivent être informés des problématiques en lien avec le TMD tout en établissant l’efficacité des mesures correctives qui ont été définies
- il faut ensuite déplacer ou détenir toute marchandise dangereuse ou tout contenant afin de surveiller la conformité avec le TMD
- TC peut ordonner ou mettre fin à des interventions si nécessaire dans le but d’assurer la sécurité publique, du personnel sur le site ou même intervenir pour prévenir un rejet de marchandise dangereuse
- l’intervenant devra aussi, dans certains cas, communiquer à TC, via CANUTEC, des renseignements pertinents concernant l’incident / accident
Les intervenants agissants en tant que spécialistes en mesures correctives sont désignés à titre d’inspecteurs du TMD pour Transports Canada et sont des scientifiques.
Ils possèdent des rôles et responsabilités additionnelles, tel que :
- travailler avec la direction générale du TMD
- se déplacent aux sites d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses
- sont des spécialistes de plans d’intervention d’urgence
- sont formés et spécialisés dans les interventions d’urgence
- fournir des conseils reliés aux capacités d’intervention, aux mesures correctives, aux pratiques sécuritaires et à toutes connaissances des matières chimiques
- surveiller et évaluer les mesures d’intervention prises par l’industrie, tel que : transporteurs, expéditeurs, détenteur d’un PIU ou entrepreneurs en interventions d’urgence.
- réaliser une évaluation du site et en faire rapport au commandant d’intervention ainsi qu’à Transports Canada
- surveiller la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence activé et veiller à son efficacité
Prochaine question à se poser : À quel moment un représentant de TC serait déployé à un incident / accident?
Ceci dépend des facteurs entourant l’évènement. Certains de ces facteurs pourraient être :
- La proximité de zones peuplés ou sensibles
- Quantité et type de marchandise dangereuse en cause
- État des contenants impliqués
- Si un plan d’intervention d’urgence a été activé ou qui aurait dû l’être
Normalement, un représentant de TC se rendra sur les lieux d’un incident si l’intervention requière plus de 24 heures. Des exemples peuvent inclurent un déraillement de train de grande envergure qui comporte des wagons-citernes transportant des gaz inflammables, liquides inflammables ou gaz toxiques.
Un inspecteur du TMD peut aussi se rendre sur les lieux afin de surveiller les opérations d’intervention, de mener une inspection de conformité ou une enquête ainsi que de recueillir des renseignements sur l’état des contenants et le comportement des marchandises dangereuses.
Les autorités locales peuvent également demandées à un inspecteur de TC de se rendre sur le lieu d’un incident à la condition qu’il arrive dans un délai raisonnable.
Il est important de comprendre qu’une intervention d’urgence, tout dépendamment de la marchandise dangereuse impliquée, requière une équipe d’intervention très compétente, de l’équipement approprié, en quantité suffisante, au moment opportun et surtout, d’une rigueur exemplaire.
En conclusion, il est évident que TC prend ses responsabilités mais il est très important de ne jamais oublier que sans les entrepreneurs en interventions d’urgence de l’industrie, il serait impossible pour Transports Canada d’assurer la sécurité publique.
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