Exemption de Transports Canada 1.36(b)

Récemment, Transports Canada a mis à jour ses directives sur les solutions aqueuses d’alcool, liquides inflammables de classe 3. Le guide complet se trouve ici.

Ce guide ne modifie pas le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, mais clarifie le paragraphe 1.36 (b), qui est une exemption pour les liquides inflammables.

Le paragraphe 1.36(b) stipule :

qu’une solution aqueuse d’alcool est considérée comme telle si sa température d’éclair est supérieure à 23 °C et

(i) si elle contient de l’alcool à une concentration inférieure ou égale à 50 % en volume et au moins 50 % en volume d’une substance qui n’est pas une marchandise dangereuse, et
(ii) si elle est contenue dans un petit moyen de confinement.

Le guide précise que les solutions aqueuses sont un mélange d’alcool et d’eau. Ces solutions peuvent être des liquides lave-glace. Celles qui contiennent du méthanol peuvent particulièrement bénéficier de l’exemption.

Ces solutions sont exemptées si elles ont un point d’éclair supérieur à 23 °C, une teneur en alcool inférieure ou égale à 50 % en volume et au moins 50 % en volume d’une substance qui n’est pas une marchandise dangereuse, et elles doivent être contenues dans un petit moyen de confinement.

Il convient de noter que les liquides inflammables (à l’exception du méthanol) présentant un risque subsidiaire sont exclus de cette exemption.

L’utilisateur doit également faire attention à la concentration indiquée. Le SIMDUT autorise une plage de 30 à 60 % ou de 45 à 70 %. Ces plages ne seraient pas autorisées, car on ne saurait pas si la concentration réelle est inférieure ou égale à 50 %.

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