L'amendement sur la formation est reporté | Help Center

Report de l’amendement de Transports Canada sur la formation basée sur les compétences

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du Canada couvre, entre autres, l’obligation pour les employeurs de former leurs employés à toutes les parties du règlement qui ont une incidence sur leur travail. Toutefois, la réglementation actuelle n’exige qu’une formation « adéquate », le terme « adéquate » étant défini par l’employeur.

Par conséquent, le 11 décembre 2021, Transports Canada a publié une proposition de mise à jour de la Partie 6 de la Gazette du Canada, Partie I. Les amendements proposés auraient mis en œuvre une nouvelle philosophie pour la formation standard, appelée formation basée sur les compétences. Une nouvelle norme CAN/ONGC-192.3-2020, Formation, évaluation et compétence en matière de transport de marchandises dangereuses, serait incorporée par référence. Les manutentionnaires, les offreurs de transport, les transporteurs et les importateurs canadiens s’en seraient servis comme base pour créer des programmes de formation générale et spécifique à un emploi et pour évaluer leur efficacité.

La nouvelle norme en matière de formation pose problème

Normalement, lorsqu’une proposition de modification est publiée dans la Gazette du Canada I, il y a une brève période de commentaires, à l’issue de laquelle des révisions (si nécessaires) sont effectuées, et la version finale est publiée en tant que changement officiel dans la Gazette du Canada II. Toutefois, Transports Canada n’a rien publié d’autre après la publication de la Gazette I. Il semble que les premiers commentaires n’aient pas été favorables.

La norme de l’ONGC a soulevé un certain nombre de questions. Bien que les listes de contrôle aient constitué une ressource utile pour les formateurs, énumérant la formation requise pour chaque type d’emploi, la méthodologie était lourde. Par exemple, la formation a été divisée en deux sections : un bref cours de « sensibilisation générale » qui devait être suivi avec une évaluation d’au moins 80 % avant de passer à un cours spécifique à l’emploi. Par ailleurs, le mode maritime semble avoir été largement ignoré. Toutefois, il semble que les parties prenantes aient fait leurs propres calculs financiers et trouvé les coûts de la nouvelle méthodologie excessifs.

Transports Canada a donc annoncé qu’à compter du 8 novembre 2024, son approche de l’amendement relatif à la formation serait reconsidérée. Ils comptent rédiger un « livre blanc », un bilan de la situation, dans l’espoir d’une avancée réalisable. Étant donné qu’un certain nombre de mises à jour essentielles sont actuellement nécessaires pour le RTMD, il se peut que la mise en œuvre de la nouvelle norme soit moins prioritaire.

Conclusion

Au Canada, les formateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de tiers, ont consacré beaucoup d’énergie au concept de formation basée sur les compétences. Il semble toutefois que nous devrons probablement faire face à la situation actuelle de la Partie 6 pendant encore plusieurs années, au moins.

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