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Le document d’expédition – Règlementations TMD Canada

Qu’est-ce qu’un document d’expédition?

Selon les Règlementations sur le TMD, un document d’expédition signifie un document associé aux marchandises dangereuses manipulées, offertes pour leur transport ou transportées. Le document contient les renseignements requis par la partie 3 (Documentation) concernant les marchandises sans inclure de dossier électronique.

Au Canada, lors de l’expédition de marchandises dangereuses complètement régulées, l’expéditeur doit préparer et donner au transporteur un document d’expédition. L’expéditeur doit conserver une copie du document d’expédition pendant 2 ans.

Selon la loi sur le TMD, suite à l’Annexe XV des règlementations sur les contraventions, omettre cela pourrait entraîner une amende de 500 $ ou plus.

Pour éviter de telles amendes, examinons les exigences.

Premièrement, il n’existe aucun format défini. Chaque transporteur aura sa propre version. Il est important que tous les éléments requis s’y trouvent.

La documentation se trouve dans la partie 3 des Règlementations sur le transport des marchandises dangereuses. Bien entendu, vous aurez besoin des renseignements concernant l’entreprise et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire et la date d’expédition, puis :

Étape 1 – Nombre et type de colis. Cela devrait être quelque chose comme 10 fûts ou 10 boîtes en carton.

Étape 2 – Le X dans la colonne DG (MD).

Étape 3 – ISHP – Numéro d’identification, nom d’expédition, classe(s) de danger et groupe d’emballage – DANS CET ORDRE. Prenez note que si un danger secondaire est présent, il devrait apparaître entre parenthèses après le danger principal. Le groupe d’emballage reste toujours en chiffres romains. N’oubliez pas le nom technique si la Disposition spéciale 16 est affichée.

Étape 4 – Ajoutez le poids net ou le poids brut. Prenez note que votre transporteur peut demander les deux mesures. Il peut également nécessiter les dimensions de votre ou de votre palette. Elles doivent toutes être en métrique. Ajoutez le nombre de colis, et si le contenant est de petite taille.

Répétez au besoin les Étapes 1 à 4 pour votre expédition.

Étape 5 – Ajoutez votre numéro de téléphone disponible 24 heures. S’il est externalisé, ajoutez le nom de cette entreprise ainsi que votre numéro de contract. Les mots « Numéro 24 heures » (ou une abbréviation de ce terme doit apparaître juste avant le numéro de téléphone. Par exemple : Numéro 24 heures : XXX-XXX-XXXX.

Étape 6 – Lisez et TENEZ COMPTE de la déclaration de certification. Si vous la considérez sans l’ombre d’un doute comme vrai, passez alors à l’Étape 7.

Étape 7 – Signez et datez le document d’expédition

Prenez note : des références supplémentaires peuvent être requises sur le document d’expédition pour les situations comprenant, sans s’y limiter : le plan d’intervention d’urgence (PIU), les polluants marins, les appareils de fumigation, les risques respiratoires, les résidus contenus en dernier. Consultez les règlementations pour plus de détails.

Voici un exemple de ce à quoi il pourrait ressembler :

Chez ICC, nos connaissements sont conformes aux exigences des Règlementations sur les marchandises dangereuses DOT 49 CFR 172.200 aux États-Unis et de la partie du règlement sur le TMD de Transports Canada.

Vous avez des questions concernant l’expédition de marchandises dangereuses ou les connaissements?

Notre équipe d’Experts en règlementation est au bout du fil pour tous nos clients au 855 734-5469 ou envoyez-nous un courriel. Nous sommes heureux d’aider.