Bonjour, peut-être le saviez-vous mais Santé Canada ira de l’avant dans le processus d’actualiser notre version de la Loi et règlement sur les produits dangereux (RPD). Alors le SIMDUT-2015 vivra un léger rafraîchissement!
Tel que vous le saviez, le 15 février 2015, Santé Canada a annoncé que le règlement sur les produits dangereux s’harmonisait avec le Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies et plus précisément à la révision numéro 5.
Depuis, après avoir vécu avec ce nouveau règlement, nous sommes en mesures d’aller de l’avant et l’harmonisation avec les Nations Unies est maintenant une décision qui s’avère bénéfique pour plusieurs raisons. Le SGH est mise à jour tous les deux ans et il est important de noter que Santé Canada et plusieurs intervenants de l’industrie ont relevés plusieurs problèmes avec le règlement en question.
Dans un premier temps, ceci nous permettrait de respecter l’engagement international pris au titre du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation. Cette mise à niveau nous permettra de répondre aux exigences de communications entre nos deux pays et nous avons accepté de coordonner ceci avec les États-Unis.
Tel qu’une seule étiquette, une seule fiche de données de sécurité (FDS) et d’éviter des incohérences entre les fournisseurs canadiens et américains.
Il ne faut pas oublier qu’il y aurait une meilleure fluidité aux frontières également. Ce point est plutôt important. Nous ne pouvons nous permettre que les compagnies américaines abandonnent le marché canadien, que les coûts soient augmentés ou que nous perdions nos avantages commerciaux.
Pour l’instant voici les éléments principaux de cette mise à niveau :
- la correction, la clarification, la précision ainsi que la modification de certaines dispositions
- le RPD sera mis à jour bien entendu
- modification de la définition du terme SGH de façon à ce qu’elle mentionne la 7ième édition révisée et non plus la 5ièmeédition
- Subdivision des gaz inflammables de catégorie 1 (gaz extrêmement inflammables) en deux sous-catégories, 1A et 1B
- sous-catégorie 1A inclurait les gaz pyrophoriques et gaz chimiquement instables
- sous-catégorie 1B inclurait les gaz inflammables qui ne sont ni pyrophoriques ni chimiquement instables
- abrogation de la sous-partie 19 de la partie 7 (partie des gaz concernés)
- ajout de nouvelles définitions pour les gaz chimiquement instables et les gaz pyrophoriques
- Abrogation de deux dispositions de la partie 3 du RPD (Étiquetage) – plus nécessaires à la suite des changements proposés à la classe de danger des gaz inflammables
- Remplacement du nom de la classe de danger des « Aérosols inflammables » par « Aérosols »
- adoption d’une nouvelle catégorie 3, rassemblant les aérosols ininflammables
- Suppression de la définition du terme « aérosol inflammable »
- Ajout d’une nouvelle disposition indiquant que si un produit a été classé dans la classe de danger des aérosols (pas nécessaire de le classer dans une catégorie des gaz sous pression)
- Abrogation de deux dispositions de la partie 3 (pour prévenir la duplication des énoncés de danger obligatoires pour les produits répondant aux critères des aérosols et gaz sous pression)
- Élargissement des critères de classement des matières solides comburantes de façon à ce qu’ils reflètent l’ajout d’une nouvelle procédure d’épreuve
- Modification des définitions des termes suivants :
- toxicité aiguë
- corrosion cutanée
- irritation cutanée
- lésions oculaires graves
- irritation oculaire
- sensibilisation respiratoire
- sensibilisation cutanée
- toxicité pour la reproduction
- Ajout de nouvelles définitions pour les termes « mutagénicité des cellules germinales » et « cancérogénicité »
- Modification des critères de classement de la corrosion cutanée, de sorte qu’elle mentionne les effets corrosifs « pour au moins un animal » plutôt que « pour au moins un animal sur trois »
- Modification du point 9 de l’annexe 1 du RPD par l’ajout de nouveaux éléments d’information au sujet des propriétés physiques et chimiques des produits dangereux
- Abrogation de l’alinéa 14f) de l’annexe 1 du RPD (façon à aborder les produits solides, liquides et gazeux transportés en vrac)
Tout ceci pour dire que beaucoup de travail a été fait afin d’évaluer les deux options devant Santé Canada. Option 1 – Statu quo ou option 2 – Adoption de la 7ième révision.
Par chance l’option 2 fût retenu donnant ainsi plusieurs avantages aux intervenants et fournisseurs canadiens et surtout ne pas oublier l’amélioration de la sécurité de nos travailleurs.
Nous sommes maintenant en attente que la proposition passe les étapes d’approbation ministérielle (Gazette Canada II), qui n’est qu’une technicalité à cette étape-ci.
ICC vous tiendra tous au courant dès que cette nouvelle verra le jour.
Source : Gazette du Canada / Gouvernement du Canada
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