Mise à jour des variations pour l’État Canadien

Comme prévu, la 66ème édition de la réglementation IATA pour le transport des marchandises dangereuses (RMD) a apporté plusieurs modifications importantes. Plusieurs de ces modifications sont décrites dans notre article intitulé « Préparez-vous aux changements de la réglementation de l’IATA sur les marchandises dangereuses en 2025 ».

Une série de modifications qui affecteront bon nombre de nos clients est la révision des variations pour l’État canadien.

Les variations pour l’État c’est-à-dire les variations pour le pays, se trouvent dans l’alinéa 2.8.1 du RDM de l’IATA. Une modification, qu’elle soit pour un État ou un exploitant, est une modification qui est plus restrictive que les dispositions contenues dans le règlement. Pour les expéditions par voie aérienne, elles s’appliquent à tous les vols en provenance ou à destination de ce pays.

Vous trouverez des variations pour l’État (et les exploitants) dans l’ensemble du RMD, mais elles sont prédominantes dans les instructions d’emballage.

Le Canada, représenté par les lettres CAG, dispose d’une liste de 15 variations. La 66ème édition comprend de nombreuses nouvelles entrées et une nouvelle numérotation d’autres entrées.

Les entrées CAG-02 à CAG-06 sont nouvelles. Nous le savons grâce au symbole □ situé à côté de l’entrée. En outre, ces entrées s’appliquent toutes à la radioactivité.

L’une des variations les plus importantes pour le Canada est le CAG-11. La variation en soi n’a pas changé, mais le numéro, lui, a changé. CAG-11 était auparavant CAG-09.

CAG-11 exige de tous les expéditeurs qu’ils ajoutent la mention « numéro 24 heures sur 24 » avant le numéro de téléphone d’intervention d’urgence sur leurs formulaires de déclaration. En outre, si votre envoi remplit les conditions requises pour bénéficier d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) conformément à la partie 7 du règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les numéros de téléphone d’approbation et d’activation doivent également être ajoutés à la déclaration. Cette information peut être référencée dans la section 8.3 Documentation supplémentaire.

Avez-vous des questions concernant l’expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne? Notre équipe d’experts est à la disposition de nos clients au 855 7340-5469 ou par courriel. Nous serons ravis de vous venir en aide.

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