Mise à jour du numéro de téléphone sur le repère des batteries au lithium

Mise à jour du numéro de téléphone sur le repère des batteries au lithium – Une approche mondiale

Les batteries au lithium représentent une part importante du nombre total de colis de marchandises dangereuses expédiés. Certaines d’entre elles sont des batteries de forte puissance, qui sont traitées comme des marchandises dangereuses ordinaires. Toutefois, bon nombre d’entre elles sont des batteries de faible puissance dont il a été déterminé, il y a des années, qu’elles pouvaient être expédiées avec des exigences réduites. La plupart des communications sur les dangers ont été abandonnées pour ces dernières; dans de nombreux cas, elles ont été réduites à une seule exigence. Chaque emballage de batteries de faible puissance doit porter un « repère de manutention de batterie au lithium » (ou « repère de batterie au lithium »).

Illustration 1 – Repère de manutention de batterie au lithium

Ce repère unique permettrait d’identifier les colis de petites batteries au lithium pour les manutentionnaires, les transporteurs et les intervenants en cas d’urgence. Le graphique des batteries en feu montre que les batteries sont hautement inflammables (dans de mauvaises circonstances). Les concepteurs initiaux de ce repère au sein du sous-comité des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses ont également exigé que le repère porte le numéro ONU (ou les numéros) des batteries dans l’emballage sous la représentation graphique de la batterie. Sous le numéro ONU se trouvait un emplacement pour « un numéro de téléphone pour des d’informations supplémentaires ».

Mais cela a créé un problème. À quoi servait exactement ce numéro de téléphone? Quelles sont ces « informations supplémentaires » que la personne à l’autre bout du fil devrait être en mesure de fournir? Malheureusement, les recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses sont restés muettes sur ces questions.

Le problème des numéros

Lorsque le repère a été introduit pour la première fois, les expéditeurs et les transporteurs de batteries au lithium ont été quelque peu déconcertés. Certains ont supposé qu’il s’agissait d’une exigence similaire à celle du numéro de téléphone à composer en tout temps qui figure dans le « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses » (RTMD) du Canada ou le « Hazardous Materials Regulations » (HMR) des États-Unis. Mais ni les Nations unies ni les règlements nationaux ne précisent que ce numéro doit être accessible en tout temps. De nombreux fournisseurs tiers de numéros d’urgence ont demandé à ce que leurs numéros ne soient pas utilisés, car ils craignaient de recevoir trop d’appels non urgents concernant les batteries.

Il n’y a pas non plus de description de l’obligation d’être accessible depuis l’extérieur du pays d’origine de l’expéditeur pour un envoi international. Un numéro sans frais, par exemple, qui ne fonctionnerait qu’aux États-Unis, pourrait-il être utilisé pour répondre à cette exigence? Les règlements sont restées muets.

La question la plus importante était de savoir quel type d’information nous devions fournir sur ce numéro. » Des informations sur les mesures d’urgence immédiates peuvent raisonnablement être envisagées (bien que les règlements ne le précisent pas), mais n’oubliez pas que le principal danger des batteries au lithium est l’incendie. Un numéro d’urgence pour des informations sur les incendies serait difficilement accessible si le colis à l’origine du problème est déjà en feu.

Il semble que le numéro, du moins du point de vue de l’application de la loi, n’ait pas à être accessible en tout temps ni à contenir des « renseignements complets concernant les urgences ». Il pourrait s’agir d’un numéro d’affaires normal, fonctionnant pendant les heures ouvrables, où l’appelant pourrait obtenir des informations non urgentes, comme un rapport d’essai de batterie ou une fiche technique. Quoi qu’il en soit, rien dans les recommandations de l’ONU ou dans les règlements nationaux ne dit le contraire.

La fin du numéro de téléphone

L’exigence d’un numéro de téléphone pouvait sembler bonne au départ, mais le manque de clarté du texte réglementaire et la description insuffisante de ce à quoi le numéro devait servir exactement l’ont rendue presque inutile. (Je n’ai jamais parlé à quelqu’un qui a appelé l’un de ces numéros pour des raisons de réglementation ou de sécurité). La confusion introduite par cette exigence n’en valait pas la peine. Donc, dans la 22e édition des recommandations de l’ONU, l’obligation d’indiquer le numéro de téléphone a été supprimée.

Les Nations Unies et les organes de réglementation nationaux ont réalisé qu’il existait probablement des millions d’emballages préimprimés et d’étiquettes adhésives déjà sur le marché indiquant le numéro de téléphone (ou du moins comportant un espace réservé à l’ajout du numéro). L’ONU a donc ajouté la remarque suivante :

« Remarque : le repère figurant à l’illustration 5.2.5 au 5.2.1.9 de la vingt-et-unième édition révisée des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, règlement type, peut continuer à être appliqué jusqu’au 31 décembre 2026. »

Cela signifie que les repères de batteries au lithium arborant le numéro de téléphone peuvent être utilisés jusqu’au début de l’année 2027. Les organes de réglementation ont estimé que cela donnerait aux expéditeurs le temps d’épuiser leurs anciens stocks et de passer au nouveau format. Mais pour cela, il faudrait que les autorités nationales suppriment également l’obligation d’étiquetage en temps opportun. Malheureusement, les effets de la Covid ont retardé de nombreuses mises à jour réglementaires dans le monde entier, laissant la situation incertaine dans de nombreux endroits.

Quelles sont les exigences actuelles?

Alors, pendant cette période de transition, quelles sont les exigences? J’ai pensé qu’il serait utile de faire un résumé rapide.

Expédition par voie terrestre ou par navire national sous les règlements américains – Les règlements sur les matières dangereuses n’ont pas été mis à jour pour supprimer l’obligation juridique de faire figurer un numéro de téléphone sur le document. (N’oubliez pas que les règlements américains et canadiens ne sont pas mis à jour selon un calendrier fixe et que les modifications peuvent s’étaler sur plusieurs années). Le département des Transports prévoit de supprimer le numéro dans un prochain règlement appelé HM-215Q. Dans l’intervalle, cependant, ils ont fourni une solution de contournement en utilisant un « Avis d’exécution» émis en novembre 2022. Cet avis annonce essentiellement la politique de ne pas traiter les envois préparés selon les règles les plus récentes des recommandations de l’ONU, les Instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI TI) ou le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG). Étant donné que ces trois documents ont déclaré que le numéro de téléphone est facultatif (et qu’il sera progressivement supprimé d’ici 2027), les expéditeurs américains peuvent omettre le numéro de téléphone sans craindre d’être cités pour non-conformité. La publication du règlement HM-215Q en tant que règle finale rendra tout cela officiel.
Expédition par voie terrestre ou par bateau national en vertu des règlements canadiens – Transports Canada est également en retard sur les Nations Unies en ce qui concerne l’élimination officielle de la nécessité du numéro de téléphone. Même dans sa proposition de mise à jour de l’harmonisation publiée en 2022, le numéro de téléphone n’est pas mentionné. Cependant, le RTMD contient sa propre solution de contournement. L’article 4.1 du règlement stipule qu’il est interdit de proposer pour le transport, de transporter ou d’importer un moyen de confinement contenant des marchandises dangereuses à moins que chaque repère de sécurité pour les marchandises dangereuses exigé par la présente partie et illustré dans l’annexe à la présente partie, ou illustré dans les chapitres 5.2 ou 5.3 des recommandations de l’ONU, ne soit apposé sur ce moyen de confinement…« Ainsi, puisque la version actuelle des recommandations de l’ONUautorise un repère de manipulation des batteries au lithium sans le numéro de téléphone, il semble que Transports Canada devrait également accepter un repère sans ce numéro. (Il y a un problème, car la disposition spéciale 34, l’article qui couvre l’expédition de batteries de faible puissance, fait spécifiquement référence au repère « conformément à l’article 4.24 » lorsque le numéro de téléphone est indiqué. Toutefois, comme il semble que l’intention du RTMD soit de permettre aux expéditeurs d’utiliser des repères et des étiquettes acceptables en vertu du règlement actuel des Nations Unies, il est très probable que le repère équivalent des Nations Unies soit accepté). Nous espérons que d’ici la publication de la version finale de l’amendement d’harmonisation, la question de la suppression du numéro de téléphone sera réglée.
Expédition par voie aérienne selon les règles de l’OACI/IATA – Les Instructions techniques de l’OACIet le Règlement de l’IATA sur les marchandises dangereuses considèrent actuellement que le numéro de téléphone est facultatif. Il doit être totalement supprimé d’ici le 1er janvier 2027. Il faut savoir que les transporteurs aériens ne sont pas réputés pour leur souplesse à l’égard de tels changements, de sorte que les personnes qui expédient des marchandises par avion doivent être prêtes à n’utiliser que des repères sans le numéro de téléphone à compter de cette date, sous peine de voir leurs envois refusés. Gardez cela à l’esprit pour les expéditions qui peuvent commencer à la fin de l’année 2026, mais qui seront encore en cours de transport au 1er janvier 2027.
Expédition par voie maritime internationale selon le code IMDG – Le code IMDG stipule également que « le repère figurant dans la figure « Repère des batteries au lithium » au 5.2.1.10.2 de l’amendement 40-20 du code IMDG, indiquant le numéro de téléphone pour obtenir des informations supplémentaires, peut continuer à être appliqué jusqu’au 31 décembre 2026 ». Les expéditeurs maritimes doivent donc veiller à supprimer le numéro de téléphone sur les envois qui devraient être en transit d’ici le 1er janvier 2027.
Transport routier dans l’Union européenne – Il est intéressant de noter que l’ADR 2023 (le règlement pour le transport routier au sein de l’Union européenne) au point 5.2.1.9, montre le repère de batterie au lithium sans le numéro de téléphone, mais sans la note des recommandations de l’ONU permettant l’utilisation du numéro jusqu’en 2027. Par conséquent, il semble que l’UE n’autorise pas actuellement l’affichage du numéro de téléphone sur le repère, bien qu’elle ne dise pas spécifiquement que l’inclusion du numéro de téléphone serait considérée comme une violation.

Si vous souhaitez conserver le numéro de téléphone jusqu’à la fin de l’année 2026, vous devez réfléchir à la nature de ce numéro. N’utilisez pas le numéro de téléphone d’urgence d’un tiers, sauf si votre fournisseur vous a autorisé à l’utiliser sur les repères de batteries au lithium. Si vous souhaitez utiliser un numéro interne, vous devez réfléchir au type de questions susceptibles d’être posées à ce numéro et vous assurer que la personne qui répond à ce numéro est prête à discuter de vos batteries avec des clients ou des transporteurs.

Conclusions

L’obligation d’indiquer un numéro de téléphone sur le repère de manutention des batteries au lithium a peut-être semblé une bonne idée aux organes de réglementation initiaux, mais il n’est pas prouvé qu’elle améliore la sécurité des transports. Comme nous l’avons vu, le règlement international est déjà clair : le numéro de téléphone est désormais facultatif et devra être supprimé à compter du 1er janvier 2027. Pour les expéditions par voie terrestre et maritime au Canada et aux États-Unis, les inspecteurs devraient pouvoir utiliser des repères sans le numéro de téléphone, bien que la confirmation complète de la suppression du numéro attende les modifications apportées aux règlements spécifiques. On espère que ces modifications interviendront avant 2027.

Il serait donc judicieux que les expéditeurs commencent dès maintenant à utiliser les repères sans le numéro de téléphone. L’année 2027 n’est pas loin et il peut être coûteux de devoir éliminer des emballages incorrectement marqués ou des étiquettes préimprimées si vous disposez d’un stock important d’ici là. En outre, les expéditeurs et les transporteurs devraient mettre à jour leurs protocoles de formation pour s’assurer que les colis ne comportant pas de numéro de téléphone sont reconnus comme étant conformes.

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