Mise à jour sur l'expédition d'extraits par voie aérienne | Help Center

Mise à jour sur l’expédition d’extraits par voie aérienne

Si vous avez consulté notre Centre d’aide, vous avez peut-être remarqué un article sur les modifications en cours concernant la description des extraits inflammables à des fins aromatiques ou aromatisantes. On retrouve de nouvelles informations à ce sujet dans la 66ème édition de la Réglementation IATA pour le transport des marchandises dangereuses.

Quel est le problème posé par les extraits inflammables?

Bien que les extraits aromatiques et aromatisants aient à l’origine reçu des désignations distinctes, les recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses ont décidé de les regrouper sous une seule désignation, UN1197, EXTRAITS, LIQUIDES. Il s’agit probablement d’une approche raisonnable; l’utilisation prévue de l’extrait n’a que peu d’incidence sur sa sécurité pendant le transport. Toutefois, cela signifie que les organisations qui utilisaient les numéros UN1169, EXTRAITS AROMATIQUES LIQUIDES ou UN1197, EXTRAITS AROMATISANTS LIQUIDES devront éventuellement passer à la dénomination simplifiée.

Le RMD de l’IATA a, comme prévu, adopté cette mise à jour pour 2025, mais avec une disposition pour aider ceux qui sont encore en train d’effectuer la modification.

Mise en œuvre des modifications de l’IATA pour les extraits

À compter du 1er janvier 2025, le RMD supprimera les rubriques UN1169, EXTRAITS AROMATIQUES LIQUIDES et UN1197, EXTRAITS AROMATISANTS LIQUIDES, et les remplacera par UN1197, EXTRAITS LIQUIDES. Toutefois, une petite prolongation est accordée à ceux qui ont encore des stocks avec l’ancienne description d’expédition. Dans le paragraphe 8.1.6.9.1 du RMD, l’IATA déclare :

« Jusqu’au 31 mars 2025, les expéditeurs peuvent continuer à utiliser les numéros UN1169, Extraits aromatiques liquides, et UN1197, Extraits aromatisants liquides, comme indiqué dans la 63e édition de ce règlement. Dans ce cas, la déclaration de l’expéditeur doit indiquer le numéro UN, la désignation officielle de transport et le numéro de l’instruction d’emballage en vigueur dans la 63e édition de ce règlement. Les marquages apposés sur les colis, et les suremballages le cas échéant, doivent être cohérents avec les informations figurant sur la déclaration de l’expéditeur ».

Il est prévu que le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) supprimera également les deux descriptions obsolètes, bien qu’elle soit assortie d’une période de transition d’un an, ce qui pourrait ne pas inclure la prolongation jusqu’au 31 mars.

Puisque le « Règlement sur les matières dangereuses » des États-Unis, au titre 49 du Code des règlements fédéraux a déjà adopté cette modification dans son dernier amendement d’harmonisation, la décision de l’IATA simplifiera les opérations pour les expéditeurs américains. Malheureusement, la réglementation canadienne sur le transport des marchandises dangereuses n’a pas encore été harmonisée avec les dernières recommandations de l’ONU. Cependant, une solution de contournement est donnée dans le RTMD 2.2(4), qui stipule ce qui suit :

« Un expéditeur peut utiliser la classification appropriée des instructions techniques de l’OACI, du code IMDG ou des recommandations de l’ONU pour transporter des marchandises dangereuses à l’intérieur du Canada par un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un navire pour un voyage intérieur si le présent règlement ou le document dont la classification est tirée n’interdit pas leur transport ».

Par souci de simplicité, les expéditeurs pourront donc utiliser la nouvelle description UN1197, EXTRAITS LIQUIDES pour les expéditions par voie aérienne, maritime et terrestre en Amérique du Nord.

Des questions?

Vous avez des questions ou des problèmes concernant les nouvelles exigences réglementaires pour le prochain exercice biennal des Nations unies? Notre équipe d’experts est à la disposition de nos clients au 855 7340-5469 ou par courriel. Nous serons ravis de vous venir en aide. Nous pouvons vous conseiller sur la manière de vous conformer aux réglementations actuelles et futurs.

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