Passer en revue l’exemption CCCR SIMDUT

Depuis que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) existe, il y a des exclusions pour certains produits là où le SIMDUT soit ne fonctionne pas bien, ou soit qu’il y a déjà un autre système d’information sur les dangers en place. L’une de ces exclusions les plus utilisées est celle des produits de consommation régulés selon le « Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC). » Peut-être cette exclusion est sur le point de disparaître. Du moins, Santé Canada aimerait savoir si vous jugez qu’elle devrait l’être.

La Loi sur les produits dangereux, qui établit le SIMDUT sur une base fédérale, exige des étiquettes et des fiches signalétiques (FS) SIMDUT pour les produits dangereux vendus aux lieux de travail. Mais la Section 12 exclut les éléments énumérés en Annexe 1 de la Loi. Cela comprend le bois, les pesticides et les « produits de consommation définis dans la Section 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. » Il s’agit de la loi par laquelle le CCCR régit les étiquettes pour les produits de consommation.

Cela a mis en place deux structures différentes pour la communication des dangers. Si vous vendez votre produit dangereux à des lieux de travail, vous utilisez la Loi sur les produits dangereux et le SIMDUT. Si vous le vendez avant tout sur le marché de consommation, vous utilisez le CCCR. Le CCCR propose un système d’étiquetage très différent à celui du SIMDUT. Il n’exige pas non plus du vendeur de fournir les FS aux utilisateurs. Cela était considéré à l’origine comme étant trop encombrant pour le marché de consommation.

Par contre, les FS peuvent être plutôt utiles pour les produits de consommation terminant par être utilisés dans le lieu de travail (p.ex., un gallon de peinture acheté à un magasin de vente au détail local). Planifier des conditions de travail sécuritaires nécessite souvent plus d’informations que celles disponibles sur une étiquette CCCR. L’utilisation répandue d’Internet a rendu la distribution des FS plus facile que de les distribuer au point de vente.

Santé Canada a donc décidé de reconsidérer cette exclusion. Ils ont publié un « Avis d’intention de proposer la suppression de l’exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux » le 15 décembre 2022 afin d’obtenir l’opinion des parties prenantes. Les parties prenantes peuvent inclure les fournisseurs des points de vente au détail, les points de vente eux-mêmes, les travailleurs et les organisations syndicales, en plus des agences fédérales/provinciales/territoriales impliquées dans la régulation des produits chimiques dangereux.

Santé Canada conseille :

« Pour participer à cette consultation, veuillez nous envoyer un courriel à : [email protected] pour nous faire part de votre intérêt et demander une trousse pour les commentaires. Nous vous enverrons par courriel une copie de l’Avis d’intention et les instructions sur comment fournir vos commentaires. »

Sur réception et passage en revue des opinions des parties prenantes, Santé Canada examinera les étapes qu’elle désire prendre. Peut-être nous conserverons l’exclusion à son état actuel. Ou peut-être que nous terminerons avec un processus de rendre les FS disponibles pour les produits de consommation. Peut-être que quelqu’un en arrivera à une toute nouvelle solution. Le changement le plus radical serait d’éliminer le système des produits de consommation et de rabattre les produits de consommation dangereux sous le SIMDUT (de la même façon que vu à l’international dans le Système général harmonisé d’étiquetage et de classification, ou SGH). Cela a par contre peu de chances de se produire bientôt.

Si vous êtes impliqués dans la vente ou l’utilisation de produits de consommation au Canada, assurez-vous définitivement de faire connaître votre opinion!

Vous avez des questions concernant ce changement proposé? Communiquez avec notre équipe d’Experts en règlementation obtenir plus de renseignements.