Skip to main content

Quelles sont les exigences relatives à un numéro de 24 heures sur un document d’expédition?

La plupart des expéditeurs de marchandises dangereuses savent qu’un Numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur 24 est requis sur le papier d’expédition (déclaration) mais tout le monde ne comprend pas entièrement les exigences réelles. Saviez-vous que les inspecteurs vont effectivement appeler le numéro pour s’assurer que vous avez satisfait à l’exigence ou que vous êtes effectivement enregistré auprès du fournisseur? Décomposons la situation.

Le 49 Règlements du CFR La partie 172.604 exige un numéro de téléphone d’intervention d’urgence numérique, y compris l’indicatif régional.  Le numéro de téléphone doit être surveillé à tout moment, y compris lors du stockage lié au transport. Il doit être répondu par une personne qui connaît la matière dangereuse expédiée et qui dispose d’une réponse d’urgence complète et d’une atténuation des incidents pour la matière ou qui a un accès immédiat à une personne qui dispose de ces renseignements. 

Ce numéro de téléphone ne peut pas être rappelé. Par exemple, l’utilisation d’un répondeur, d’un bipeur ou d’un service de réponse générale. 

Les « expéditeurs » ont la possibilité de répondre eux-mêmes à cette exigence ou de faire appel à un vendeur tiers. S’ils décident d’utiliser un numéro de téléphone d’intervention d’urgence d’une tierce partie, ils doivent s’inscrire et/ou passer un contrat avec cette société pour le faire. Ce n’est qu’à ce moment que le numéro de téléphone du fournisseur peut être utilisé.

Cette exigence est reportée sur les deux expéditions aériennes comme indiqué dans le Règlements de l’IATA en tant que variation de l’État USG12.

Comme le 49 CFR/DOT est l’autorité compétente pour les envois maritimes en provenance des États-Unis, l’exigence de 172.604 s’applique IMDG les expéditions également.

De même, le Canada a des exigences énoncées dans la Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, partie 3.5. Le sous-paragraphe (1)(f) stipule que la mention «Numéro 24 heures » ou «Numéro 24 heures », ou une abréviation de ces mots, suivie d’un numéro de téléphone est obligatoire. 

Le Canada offre un service par l’intermédiaire de CANUTEC, mais vous devez vous inscrire et recevoir une autorisation écrite pour utiliser leur service. D’autres vendeurs tiers peuvent également être utilisés.

L’exigence se poursuit, comme pour les États-Unis, autant pour l’exigence aérienne par la variation d’état CAG09 que pour l’exigence maritime, en raison du fait que le Canada/Transport Canada est l’autorité compétente.

Si vous n’êtes pas en mesure de répondre aux exigences du numéro d’appel 24 heures sur 24, comme le prévoit le règlement, ICC peut vous aider. Renseignez-vous sur le service que nous offrons pour répondre à cette exigence.

Nous disposons de tous les produits, de tous les services et de toutes les formations dont vous avez besoin pour que votre personnel soit correctement formé et informé.


Shipping by Air Declaration Forms

Regulatory Publications

Karrie Ishmael, CDGP

Karrie Ishmael has been with ICC since 1988. She has contributed to ICC's growth in various capacities, including customer service, sales, and marketing. In her current role as ICC's Senior Regulatory Expert and SDS author, Karrie conducts hazardous materials training classes in 49 CFR, IATA, IMDG, TDG along with OSHA and WHMIS hazard communication courses. When not training, she writes safety data sheets for customers to comply with North American and European requirements. She actively participates in many associations, including DGAC, COSTHA and is the former chair of SCHC’s OSHA Alliance Committee.