Bon alors il est finalement venu le temps de commencer à parler du fameux document d’expédition électronique.
Transports Canada présente une étude qui portera sur une éventuelle mise à l’essai pour l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour les envois de marchandises dangereuses en toute sécurité et l’étude est d’une durée de 2 ans.
Il faut préciser dans un premier temps que le ministère du transport au Nouveau-Brunswick en a déjà fait une pour une période d’un an d’essai. Ils ont même présenté les résultats de cette période d’essai et suite à cette présentation, Transports Canada avait démontré un intérêt de faire la même chose mais sur le plan national.
Transports Canada cherche des moyens de mettre à jour la réglementation afin de maintenir la compétitivité du Canada et d’encourager l’innovation, tout en assurant la sécurité des Canadiens.
Le projet consiste à évaluer si les documents d’expédition électroniques peuvent nous aider à atteindre le même niveau ou un meilleur niveau de sécurité que les documents papier et, le cas échéant, dans quelles conditions.
Les quatre modes de transport seront examinés pour les régions urbaines et rurales mêmes les endroits où la couverture Internet ou cellulaire est plus limitée ou même voire inexistante.
Pour se faire, Transports Canada n’aura pas recours à un système ni technologie en particulier car ils veulent s’assurer d’une évaluation d’une plus grande variété de plateformes et technologies.
Il est important de mentionner que Transports Canada ne retire pas les documents d’expédition papier.
Ils veulent surtout savoir si le document électronique offrirait un niveau de sécurité égal ou supérieur au document papier. Cette évaluation inclut une analyse des avantages, coûts et rendement d’une telle option.
La raison présentée par Transports Canada pour proposer cette étude réside dans le fait qu’un document papier lors d’un accident peut se retrouver perdue ou détruits. Il est clair qu’un document électronique ne présente pas ce genre de problèmes.
Il existe une multitude d’avantages tel que : documents plus faciles à lire, plus faciles de mettre à jour, communiqué plus rapidement aux intervenants, peuvent être intégrés à d’autres processus opérationnels numériques, plus souples en procurant un avantage concurrentiel, harmonisés avec les règlements internationaux, etc.
Vous pouvez vous-mêmes y participer si vous le désirez. Le succès de ce projet dépend de la participation et de la contribution des intervenants. Transports Canada recherche des expéditeurs, des transporteurs, des premiers intervenants, du personnel chargé de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux comme participants.
Comment participer ? Vous pouvez participer en :
- demandant un certificat d’équivalence.
- soumettant des commentaires ou remplir des questionnaires.
Pour faire une demande de certificat d’équivalence, vous devez créer un compte sur le site Internet au lien suivant : Transports Canada – Demandes d’approbation et les contacter pour obtenir un formulaire de demande. Si vous avez déjà demandé un certificat d’équivalence, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez un certificat d’équivalence qui vous permettra d’utiliser des documents d’expédition électroniques du printemps 2020 jusqu’au printemps 2022. Des simulations et des activités de mobilisation se tiendront également au cours de la même période. Bien entendu, votre participation est sur base volontaire et ne sera donc pas rémunérée.
Donc, si nous faisons tous une petite part dans l’étude et participons en grand nombre, nous risquons d’avoir une bien meilleure idée des avantages et / ou éléments qui requièrent des modifications ou corrections.
Pour de plus amples questions, veuillez communiquer avec Transports Canada via l’adresse courriel suivante : [email protected]
À la prochaine nouvelle !
Pierre Boies
Spécialiste en réglementation
ICC Centre de Conformité
