Santé Canada étudie l'exclusion des produits de consommation - ICC Compliance Center Inc - Canada

Vous arrivez peut-être au travail aujourd’hui et découvrez que la porte de votre bureau grince. Une charnière est un peu rouillée ou pliée. Pour réduire le grincement, vous décidez que vous achèterez un lubrifiant en aérosol la prochaine fois que vous irez à la quincaillerie.

Attendez! Ces produits sont des gaz comprimés (aérosols). Ils peuvent également être inflammables et présenter des risques d’aspiration. Cela signifie qu’ils sont réglementés par le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) du Canada. Alors, est-ce que leur utilisation sur le lieu de travail signifie que vous aurez besoin d’une fiche de données de sécurité (FDS)? Qu’en est-il de l’étiquetage? Les produits de consommation sont réglementés en vertu du « Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation » (RPCCC 2001), et leurs étiquettes sont différentes de celles requises par le SIMDUT. Sans parler de la formation, une formation du SIMDUT sera-t-elle nécessaire pour utiliser ce produit?

Il s’avère que l’utilisation de produits étiquetés par les consommateurs sur le lieu de travail a été anticipée comme un phénomène courant par Santé Canada. Ils ont également formulé une hypothèse raisonnable : si ces produits sont sûrs à utiliser à la maison avec des étiquettes RPCCC (mais pas de FDS), il est peu probable qu’ils soient moins sûrs lorsqu’ils sont utilisés sur le lieu de travail. Ils ont donc créé une « exclusion » ou une exemption pour les produits classés comme produits de consommation dangereux et étiquetés en vertu du RPCCC. Cela se retrouve dans la Loi sur les produits dangereux (LPD), qui interdit normalement l’importation au Canada ou la vente sur les lieux de travail canadiens de produits dangereux tels que définis par le SIMDUT.

Comme l’explique Santé Canada :,

« Comme le précisent l’article 12 et l’annexe 1 de la LPD, la loi ne s’applique pas à la vente ou à l’importation de certaines catégories de produits. Ces produits exclus comprennent les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, les explosifs, les aliments, les dispositifs médicaux, les produits antiparasitaires, les substances nucléaires, les déchets dangereux, les articles manufacturés, le tabac et les produits du tabac, ainsi que le bois et les produits en bois. La LPD ne s’applique pas à ces produits (c’est-à-dire aux exigences en matière d’étiquetage et de FDS) même s’ils sont destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés dans les lieux de travail canadiens. »

Ainsi, un produit étiqueté pour la vente aux consommateurs peut légalement être acheté et utilisé sur les lieux de travail canadiens sans que ses étiquettes soient remplacées par celles du SIMDUT et sans qu’une FDS soit obligatoire. Veuillez toutefois prendre note que cette exclusion ne dispense pas l’employeur de toute formation nécessaire concernant ce produit, puisque la formation n’est pas exigée par la LPD, mais par les divers règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les produits dangereux en milieu de travail, comme le règlement de l’Ontario sur les produits dangereux. R.R.O. 1990, « Reg. 860: Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).”

L’exclusion des produits de consommation existe depuis la mise en œuvre du SIMDUT à la fin des années 1980. Cependant, Santé Canada a récemment commencé à y jeter un nouveau regard. Offre-t-il une protection adéquate aux travailleurs? Les produits de consommation doivent-ils être bannis du lieu de travail, ou peuvent-ils coexister avec les produits étiquetés SIMDUT?

Pour répondre à ces questions, Santé Canada a créé un sondage (ouvert jusqu’au 31 mars 2021), afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’utilisation, la manipulation et l’entreposage des produits de consommation sur le lieu de travail. Cela permettra, pense-t-on, « de fournir à Santé Canada les informations complètes nécessaires pour envisager l’approche la plus efficace pour traiter l’exclusion des produits de consommation en vertu de la LPD ». Si les produits de consommation ont un impact sur votre lieu de travail, envisagez d’y participer.

Santé Canada examine un grand nombre d’options différentes (outre, bien sûr, celle de laisser les choses en l’état) :

L’adoption du système américain, où il y a une flexibilité en regard de l’étiquette et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH) n’est pas normalement utilisée, mais une FDS peut être requise dans certaines conditions;
Adopter le système de l’UE (Union européenne) consistant à traiter les produits chimiques destinés aux consommateurs et ceux destinés au lieu de travail de manière similaire pour un étiquetage basé sur le SGH, mais sans exiger de FDS si l’étiquette comporte des informations adéquates;
Exiger une étiquette SIMDUT de type SGH et une FDS pour tous les produits chimiques dangereux destinés aux consommateurs et aux lieux de travail, qu’ils soient destinés aux lieux de travail ou aux consommateurs;
Exiger une FDS conforme au SIMDUT pour tous les produits de consommation dangereux, mais pas d’étiquette SIMDUT pour la vente aux consommateurs;
Exiger une FDS SIMDUT pour tous les produits de consommation dangereux, mais seulement s’ils sont vendus à des lieux de travail; ou
Exiger une mention sur l’étiquette des produits de consommation non conformes au SIMDUT indiquant qu’ils ne sont pas destinés à être vendus ou utilisés sur le lieu de travail.

La modification du système actuel pour une plus grande harmonie entre le SIMDUT et le RPCCC 2001 pourrait, à long terme, réduire la duplication des efforts et la confusion concernant les produits de consommation sur le lieu de travail. À court terme, elle risque d’augmenter les coûts et de créer une confusion pour les ventes aux consommateurs. Les consommateurs réagiront-ils bien si on leur remet une FDS lorsqu’ils achètent des produits de consommation dans leurs points de vente locaux? Les liront-ils ou les jetteront-ils dans nos décharges? La disponibilité électronique serait-elle acceptable ou exposerait-elle les plus vulnérables à plus de risques que leurs compatriotes plus férus de technologie?

Si vous êtes impliqué dans la vente ou l’utilisation de produits de consommation, il est temps de faire connaître à Santé Canada vos opinions sur des questions telles que la faisabilité et les économies par rapport aux dépenses. Si le système actuel fonctionne assez bien, il est tout à fait possible qu’il existe des options encore meilleures pour les produits qui relèvent à la fois de la catégorie des consommateurs et de celle des lieux de travail. Bien que le changement ne se fasse pas du jour au lendemain, il est clair que Santé Canada s’apprête à revoir les aspects de la réglementation qui sont restés longtemps sans changement.

Avez-vous des questions sur l’exclusion des produits de consommation? Avez-vous besoin d’aide pour déterminer les étiquettes dont vous avez besoin pour votre produit multi-marché? Contactez le Centre de conformité de l’ICC au 888-977-4834 (Canada) ou au 888-442-9628 (États-Unis), et demandez à parler à l’un de nos spécialistes en réglementation. Nous pouvons vous aider à sélectionner les solutions d’étiquetage adaptées à vos besoins.

Sources :
Loi sur les produits dangereux
« Règlement sur les produits dangereux »
« Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC 2001) ».
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

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