Soyez informé de vos exemptions: Les cas particuliers du TMD pour l'industrie agricole | Help Center

Les “cas particuliers” prévus dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) englobent un large éventail de fonctions. Certaines d’entre elles, comme “l’exemption des 150 kg” trouvée dans l’article 1.15, sont utilisées par la plupart du public à un moment donné, même si les gens ne sont pas conscients de le faire. D’autres exemptions visent des secteurs très spécifiques- l’armée, par exemple, pour l’article 1.20, la “Défense nationale” ou l’article 1.50, “l’exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons”, qui est surtout utile, comme on peut s’y attendre, pour ceux qui pratiquent le sport des ballons à air chaud. Si vous exercez une activité agricole, plusieurs cas particuliers facilitent le transport de fournitures à la ferme, même si vous n’êtes pas un manutentionnaire ou un réceptionnaire agréé de marchandises dangereuses.

Agriculture: exemption relative à une masse brute de 1500Kg, à bord d’un véhicule agricole, section 1.21

L’article 1.21 est le premier de ces cas particuliers.

Cela s’applique à « la manutention, à la demande de transport ou au transport de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier immatriculé comme un véhicule agricole”, ce qui exclut les livraisons par des transporteurs tiers. L’immatriculation des véhicules agricoles est normalement une responsabilité provinciale- par exemple, les règles de l’Ontario prévoient que vous devez gagner au moins 7.000$ par année en pratiquant l’agriculture, ce qui signifie que cela ne fonctionnera pas pour une ” ferme de loisirs ” dans votre arrière-cour. (Bien que dans ce cas, vous pouvez probablement obtenir tout ce dont vous avez besoin dans le cadre de l’exemption des 150 kg).

Toutefois, si les marchandises sont transportées dans un véhicule agricole immatriculé, le chargement sera exempté de la partie 3 (Documentation), de la partie 4 (Indications de danger- marchandises dangeureuses), de la partie 5 (Contenants), et de la partie 6 (Formation). Cela permettra à l’agriculteur ou à l’ouvrier agricole de ramasser des marchandises dangereuses telles que des engrais ou des pesticides et de les ramener à la ferme sans avoir à suivre une formation sur les marchandises dangereuses, bien qu’il doive comprendre les restrictions de cette exemption, notamment le fait qu’elle est limitée à un maximum de 1500 kilogrammes par véhicule.

Pour quelle autre raison cette exemption est-elle utile? Eh bien, elle vous permet de transporter des marchandises dangereuses autres que des gaz dans des emballages non certifiés, à condition que ces emballages soient “conçus, construits, remplis, fermés, sécurisés et entretenus de manière à ce que, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, il n’y ait pas de déversement accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait mettre en danger la sécurité du public”. Les gaz nécessiteront toujours des bouteilles à gaz certifiées qui répondent aux exigences de la partie 5. Le vendeur n’est pas tenu d’apposer des marques de sécurité sur l’emballage (bien que le fait que d’en avoir ne soit pas considéré comme “trompeur”), et aucun document d’expédition de marchandises dangereuses ne doit être fourni (sauf si un plan d’aide à l’intervention d’urgence, ou PIU, est requis, auquel cas un document contenant les informations du PIU doit être fourni). Même si le chargement peut dépasser 500 kilogrammes, aucune plaque n’est requise sur le véhicule agricole.

En dehors de cela, les restrictions de ce cas particulier sont les suivantes:

Les marchandises doivent être destinées à être utilisées (ou avoir été utilisées) par un agriculteur à des fins agricoles;
Les marchandises dangereuses sont transportées uniquement par voie terrestre;
La distance totale le long des routes publiques ne dépasse pas 100 kilomètres; et
Les marchandises dangereuses ne comprennent pas les gaz inflammables de classe 2.1 dans des contenants de plus de 46 L (légèrement plus grands qu’un réservoir de propane typique de 40 livres), les explosifs de classe 1 (autres que ceux de la division 1.4S), les gaz toxiques de classe 2.3, les substances infectieuses de classe 6.2 et les matières radioactives de classe 7.

Ainsi, les agriculteurs qui utilisent leurs propres véhicules agricoles peuvent acheter jusqu’à 1,5 tonne métrique de produits chimiques agricoles et les ramener chez eux sans se soucier de la communication des risques, des normes d’emballage ou de la formation sur les marchandises dangereuses, à condition de les acheter dans des points de vente situés à moins de 100 kilomètres de leur exploitation agricole. Cependant, ils sont toujours responsables de la déclaration des déversements, comme le prévoit la partie 8 du TMD, et de l’obtention d’un document d’expédition de marchandises dangereuses lorsqu’un PIU s’applique.

Agriculture: Exemption relative à une masse brute de 3 000 kg, pour la vente au détail, SECTION 1.22

L’article 1.22 double effectivement la quantité qui peut être transportée sur le véhicule agricole à 3.000 kilogrammes.

Pour le reste, les dispositions relatives à ce dont vous êtes exempté et aux catégories restreintes sont presque identiques, à une exception près. Cette exemption ne vous dispense pas de la partie 6, Formation. Ainsi, un agriculteur ou un travailleur agricole pourrait utiliser son véhicule agricole pour accepter jusqu’à trois tonnes de marchandises dangereuses pour l’exploitation agricole, mais il devrait avoir suivi une formation sur les marchandises dangereuses et être en mesure de présenter un certificat de formation si nécessaire.

Agriculture: Exemption relative aux pesticides, article 1.23

Les pesticides bénéficient d’une exemption spéciale qui leur est propre dans l’article 1.23. Il permet le transport d’un grand contenant d’une capacité allant jusqu’à 6 000 litres sur un véhicule routier sans documentation sur les marchandises dangereuses (partie 3), sans formation (partie 6), ou sans numéro UN sur les plaques. Le grand contenant doit être utilisé pour préparer les marchandises dangereuses en vue de leur application ou pour les appliquer effectivement, par exemple une cuve fixée à un pulvérisateur.

Bien que le conducteur transportant le pesticide n’ait pas besoin de suivre une formation sur les marchandises dangereuses, les grands contenants devront tout de même porter des plaques, puisque l’exemption mentionne seulement que vous n’êtes pas tenu d’afficher le numéro UN conformément l’article 4.15. Vous serez toujours limité au transport sur une distance ne dépassant pas 100 km, et vous devrez fournir un document relatif aux marchandises dangereuses contenant les informations du PIU lorsqu’un PIU est requis en vertu de la partie 7.

Agriculture: Exemption relative à ammoniac anhydride, article 1.24

L’ammoniac anhydre (UN1005) est un gaz toxique qui peut être utilisé comme engrais au printemps et à l’automne. Il peut être stocké sous forme de gaz liquéfié sous pression et pompé dans le sol à l’aide d’un équipement spécial tiré par un tracteur, et se dissout rapidement dans l’eau du sol pour former des ions ammonium. Ces ions ammonium sont facilement absorbés par les racines des plantes afin de répondre aux besoins en azote de la plante pour la biosynthèse. Le gaz ammoniac pouvant être mortel en cas d’inhalation, ces traitements ne doivent être effectués qu’avec des précautions de sécurité strictes. Toutefois, Transports Canada a prévu un certain allègement de la réglementation lorsque des conteneurs en vrac d’ammoniac sont transportés vers des exploitations agricoles.

L’article 1.24 exempte le mouvement de l’ammoniac anhydre pour l’épandage sur le terrain de la documentation (partie 3) et de la partie 7 (plans d’aide à l’intervention d’urgence) à condition que:

Le transport se fait uniquement par voie terrestre;
La distance parcourue sur la voie publique ne dépasse pas 100 km; et
L’ammoniac se trouve dans un grand contenant qui ne dépasse pas 10.000L.

Notez que l’article 4.18.2 donne une option pour placer ces réservoirs d’application sur le terrain d’une manière qui peut rendre l’épandage un peu moins préoccupant.

L’option (a) permet de placarder les grands contenants selon les règles normales de placardage- les citernes devraient donc porter les plaques de classe 2.3 avec“1005” au centre sur les quatre côtés. Toutefois, l’option (b) permet l’utilisation de la plaque spéciale“ammoniac anhydre.”

Cette plaque montre une bouteille à gaz noir à la place du crâne pour les gaz toxiques normaux. S’il indique toujours que le matériau est toxique pour les intervenants d’urgence, il limite l’alerte que pourrait susciter un tel produit lorsqu’il est repéré comme étant appliqué sur des denrées alimentaires.

Comme prévu, cette plaque doit être apposée sur les quatre côtés du contenant. De plus, sur au moins deux côtés du contenant, les mots “Anhydrous Ammonia, Inhalation Hazard” ou “Ammoniac anhydre, dangereux par inhalation” doivent être affichés en toutes lettres

d’au moins 6 mm de large et 100 mm de haut dans le cas d’un wagon-citerne,
d’au moins 4 mm de large et 25 mm de haut dans le cas d’une citerne mobile, et
d’au moins 6 mm de large et 50 mm de haut pour tous les autres grands contenants.

Notez que ce symbole n’est utilisé que pour une plaque. Les bouteilles à gaz qui ne sont pas en vrac devront toujours porter le symbole de la classe 2.3 pour être transportées

Autres cas particuliers utiles

Bien entendu, les agriculteurs sont libres d’utiliser tous les cas particuliers qui ne sont pas limités à des groupes spécifiques. Par exemple, l’article 1.46, Cas spéciaux divers, accorde des exemptions pour les produits chimiques qui peuvent avoir des utilisations agricoles, comme la farine de poisson et les solutions d’engrais ammoniacales à faible pression absolue.

La disposition spéciale 37 de l’annexe 2, prévoit une exemption pour l’engrais commun qu’est le nitrate d’ammonium (qui utilise plusieurs numéros UN – cette disposition spéciale s’applique aux UN1942 et UN2067). Cette disposition vous exempte de la documentation sur les marchandises dangereuses (partie 3), des marques de sécurité (partie 4) et des exigences en matière de formation (partie 6) si :

L’engrais est transporté par véhicule routier ;
Il est acheté par vente au détail et transporté entre l’un des endroits suivants :
- le lieu d’achat,
- le lieu de l’utilisation ou de la consommation, ou
- le lieu de résidence de l’acheteur ;
La quantité totale d’engrais dans le chargement ne dépasse pas 13,6 tonnes métriques ; et
Le chargement est accompagné d’une fiche d’enregistrement qui comprend l’appellation réglementaire, le numéro UN et la quantité de marchandises dangereuses ou de mélanges ou des solutions de celles-ci.

Chaque fois que vous utilisez les cas particuliers de TMD, veillez à les lire intégralement et à en suivre attentivement les détails. Dans le cas des exemptions agricoles, veillez à rester dans la limite des 100 km que beaucoup d’entre elles imposent et, si nécessaire, ramassez vos produits dans des véhicules agricoles autorisés. Toutefois, les allègements accordés pour des éléments tels que les certificats de formation et les documents d’expédition peuvent rendre la vie des agriculteurs canadiens beaucoup plus facile.

Vous transportez des marchandises dangereuses à des fins particulières et vous vous demandez si vous pouvez utiliser un cas particulier ? Les experts en réglementation du Centre de Conformité ICC peuvent vous aider à déterminer vos besoins en matière de transport. Contactez-nous au 888-442-9628 (États-Unis) ou au 888-977-4834 (Canada) et prenez la route rapidement !

Sources :
Transports Canada, Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
The Fertilizer Institute, Fiche d’information sur les engrais : Ammoniac
Alberta EDGE, Dangerous Goods and the Agricultural Industry

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