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Transports Canada inaugure un nouveau portail, « TMD en ligne »

Transports Canada inaugure un nouveau portail, « TMD en ligne »

Transports Canada a annoncé la création d’un nouveau portail en ligne pour répondre aux divers besoins des expéditeurs et transporteurs canadiens de marchandises dangereuses en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). À terme, il devrait servir de « guichet unique » pour de nombreuses tâches qui, aujourd’hui, doivent être effectuées à l’aide de nombreux moyens différents. Constitué du portail lui-même et de diverses applications Web accessibles par l’intermédiaire du portail, il rendra la gestion des marchandises dangereuses beaucoup plus pratique.

Comment configurer le portail?

Le centre du portail se trouve au https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/tmd-en-ligne. Pour l’instant, il est relativement sommaire, mais il est appelé à s’étoffer au fil du temps.

Actuellement, deux fonctions sont disponibles. La première consiste à enregistrer votre entreprise ou votre organisation. Pour ce faire, vous pouvez suivre le guide sur https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/tmd-en-ligne/guide-utilisateur-configuration-vos-comptes. Vous devrez vous connecter à l’aide d’une « CléGC » (clé du gouvernement du Canada), de la même manière que vous le feriez pour payer votre impôt sur le revenu en ligne. Vous pouvez utiliser le compte bancaire de votre organisation pour créer cette clé, et vous aurez besoin de votre numéro de l’ARC (Agence du revenu du Canada), de sorte que vous devrez probablement obtenir ces informations auprès de votre service comptable. Vous devez également être prêt à fournir votre numéro SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord).

Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de configurer l’authentification à deux facteurs. Vous devrez également définir deux contacts au sein de votre organisation qui ont le droit d’utiliser le portail ou d’apporter des modifications aux informations.

À quoi peut servir le portail?

Pour l’instant, il n’y a qu’une seule fonction, mais elle est utile. En utilisant le portail, vous pouvez vous enregistrer auprès du Centre d’urgence en transport canadien, CANUTEC. Cela permettra à votre organisation de les utiliser comme numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur 24 dans le cadre du RTMD. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’utiliser CANUTEC pour cela, le service est gratuit pour les consignateurs canadiens.

Le portail vous permettra d’enregistrer votre organisation auprès de CANUTEC, de désigner les personnes à contacter en cas d’urgence au sein de votre organisation et de télécharger toutes les FDS couvertes par l’enregistrement.

D’autres applications et services devraient être ajoutés après la mise en place du portail. Par exemple, vous pourrez demander des permis (certificats d’équivalence) et des approbations pour les plans d’intervention d’urgence par l’intermédiaire du portail. Cela serait également probablement lié au portail d’enregistrement des sites exigé par la nouvelle partie 17 du RTMD.

Conclusions

Le portail TMD en ligne devrait permettre de rationaliser les exigences en matière de gestion et de paperasserie pour l’administration du programme de marchandises dangereuses de votre organisation. Il sera intéressant de voir quelles autres applications et fonctions seront ajoutées au fil du temps.

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Barbara Foster

Barbara Foster graduated from Dalhousie University with a Master’s degree in Chemistry and a Bachelor’s degree in Education. As one of ICC Compliance Center’s most senior employees, she has worked in the Toronto office for the past three decades as a Regulatory Affairs Specialist and Trainer. She is fluent in various US, Canadian, and international regulations involving transportation, including TDG, 49 CFR, ICAO, IMDG, and the ADR/RID. She also specializes in the hazard communication standards of OSHA, WHMIS, CCCR, and the Globally Harmonized System for Classification and Labelling (GHS). Barbara is the author of ICC’s TDG Clear Language Driver and Handler’s Guide. Currently, she is a participant on the Canadian General Standards Board committee where she creates training standards for transportation of dangerous goods in Canada and is a past Chair of the Dangerous Goods Advisory Council.