Transports Canada met à jour la norme sur les emballages pour explosifs

Transports Canada met à jour la norme sur les emballages pour explosifs

Conformément au « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses » (RTMD) du Canada, la première étape de l’emballage consiste toujours à trouver la bonne norme à utiliser. Ces normes varient en fonction de la classe, avec des normes générales pour la plupart des produits liquides ou solides, et des normes spéciales pour les gaz, les substances radioactives, les substances infectieuses et les explosifs. Bien entendu, comme les normes internationales évoluent au fil du temps, Transports Canada doit périodiquement mettre à jour ces normes, et a récemment mis à jour la norme pour les explosifs de classe 1.

Qui est l’ONGC?

L’article 5.8 du RTMD stipule ce qui suit : « une personne ne doit pas proposer de transporter, de manipuler ou de transporter des marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, à moins qu’elles ne se trouvent dans un moyen de confinement choisi et utilisé conformément à l’article ONGC-43.151. » Mais où trouver cette norme si elle ne figure pas dans le règlement? La question n’est pas difficile, mais elle nécessite quelques étapes.

L’ONGC est l’acronyme de « l’Office des normes générales du Canada, » décrit comme « un organisme fédéral qui offre des services complets d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, axés sur le client, à l’appui des intérêts économiques, réglementaires, d’approvisionnement, de santé, de sécurité et d’environnement. » Il participe à l’élaboration de normes, à des programmes de systèmes de gestion et à la création de programmes de certification pour de nombreux produits et services. De nombreuses normes d’emballage sont créées et publiées par l’ONGC.

Autrefois, pour obtenir ces normes d’emballage des marchandises dangereuses, il fallait acheter des copies papier. Toutefois, la plupart d’entre elles sont désormais disponibles en téléchargement gratuit au format PDF si vous ne souhaitez pas de copie papier. La norme sur les explosifs peut être téléchargée à partir de cette page : https://publications.gc.ca/site/eng/9.936756/publication.html. Veuillez noter qu’actuellement, il se peut que vous deviez enregistrer le lien et le télécharger, plutôt que de cliquer directement dessus.

Nouveautés de l’ONGC-43.151

La dernière édition de la norme CAN/ONGC-43.151, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d’explosifs (classe 1) » a été publiée le 18 avril 2024, remplaçant l’édition précédente de 2019. Une période de transition de six mois est prévue pour la mise en conformité.

Voici quelques-uns des changements les plus notables :

• La liste des explosifs, les dispositions spéciales et les instructions d’emballage ont été alignées sur la 22^eédition des Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type. Bien sûr, la 23^e édition est désormais disponible, mais elle sera au moins plus actuelle que la norme précédente.
• La norme incorpore des références actualisées à d’autres normes sur l’emballage des marchandises dangereuses. Cela comprend la norme ONGC-43.150, qui n’a pas encore été publiée et qui remplacera la norme TP14850 de Transports Canada pour les marchandises dangereuses liquides et solides typiques.
• Les instructions d’emballage EP101, CEP 01 et CEP 02 ont été mises à jour en fonction de la 22^eédition des Recommandations de l’ONU.
• De nouvelles exigences ont été ajoutées concernant la réutilisation des emballages et l’utilisation d’emballages partiellement remplis pour transporter des explosifs de classe 1.
• Les exigences de décontamination pour les emballages précédemment utilisés pour les explosifs ont été mises à jour.
• Une disposition a été ajoutée pour interdire l’utilisation de grands récipients pour vrac (GRV) légers pour le transport d’explosifs de classe 1. Bien qu’ils soient devenus des options attrayantes en raison de leur faible coût, des études sur les accidents les impliquant ont déterminé qu’ils ne sont pas sûrs pour les explosifs.

Que devez-vous faire?

Si vous n’expédiez pas ou ne concevez pas d’emballages pour des explosifs, la réponse est bien sûr « rien ». Cependant, si vous êtes impliqué dans le transport d’explosifs, vous devriez immédiatement télécharger la norme ONGC et voir si elle affecte votre emballage ou vos procédures. N’oubliez pas que vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour vous mettre en conformité avec les changements.

Vous avez des questions sur l’emballage ou l’identification des explosifs pour le transport? Notre équipe d’experts est à la disposition de nos clients au 855 734-5469 ou envoyez-nous un courriel, nous sommes heureux de pouvoir vous aider.

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Plaques explosifs

Publications

Formation

Références:

Government of Canada, Canadian General Standards Board, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-eng.html

Transport Canada, “Transportation of Dangerous Goods Regulations,” https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2001-286/

Transport Canada, “Notice – New edition of CAN/CGSB-43.151 is published,” https://tc.canada.ca/en/dangerous-goods/containers-explosives-class-1/notice-new-edition-can-cgsb-43151-published

P. Holbrow, Health and Safety Laboratory, Harper Hill Buxton, “Explosion Hazards and Protection in the Use of Intermediate Bulk Containers,” https://www.icheme.org/media/9912/xviii-paper-29.pdf

United Nations, UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods, Model Regulations Rev. 22 (2021), https://unece.org/transport/dangerous-goods/un-model-regulations-rev-22

Wikipedia, “HAZMAT Class 1 Explosives,” https://en.wikipedia.org/wiki/HAZMAT_Class_1_Explosives